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Loi Pinel : zones et conditions de réduction d'impôt

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Mennecy

Le dispositif Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les communes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par la loi Pinel

Mennecy, zone A, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (18 %) est plus faible que celle du département (25 %). En revanche, la taxe foncière (18 %) est, elle, plus élevée que celle de l'Essonne qui est de 13 %. Sachez que dans votre ville, on dénombre 68 % de propriétaires (contre 32 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien immobilier.

Quelques avantages du plan de relance du logement Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :

  • les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
  • possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants s'ils ne sont pas du même foyer fiscal
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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